(819) 533-3332 | Télécopieur : 819 533-3338
Pension alimentaire élevée : parfois, quand on se compare, on se console…

Avez-vous l’impression de payer trop de pension alimentaire ?   Prenez connaissance de ce qui suit avant de vous prononcer…   Le 10 février 2017, dans la cause Droit de la famille — 17227, 2017 QCCA 227 (CanLII), la Cour d’appel a confirmé en grande partie un jugement rendu le 13 mai 2016 en Cour […]

En savoir plus
Payez-vous trop de pension alimentaire pour vos enfants? Agissez rapidement!

Le 27 janvier 2017, dans la cause Droit de la famille — 17122, 2017 QCCA 107 (CanLII), la Cour d’appel rappelle aux parents qui payent trop de pension alimentaire qu’ils ne doivent pas s’attendre à un remboursement du “trop-perçu” s’ils tardent à s’adresser au tribunal.   Dans ce dossier, le cas était simple. Les parties […]

En savoir plus
Chargement...